Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 22 février 2018
Première lecture au Sénat
Jeudi 22 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 avril 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 22 février 2018
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, n° 331, déposée le jeudi 22 février 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 22 février 2018
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, n° 331, déposée le jeudi 22 février 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 février 2018
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Texte de la commissionMercredi 20 mars 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331)., n° 389, déposé le mercredi 20 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 avril 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331)., n° 389, déposé le mercredi 20 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 1841, déposée le jeudi 4 avril 2019.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2019 à 14h20
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 avril 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 96, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h18
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 63, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h07
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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