Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2022
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense, n° 5161, déposée le mardi 15 mars 2022.Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.