Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 1108
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 13h55
