Journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis, n° 2990, déposée le mardi 26 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.