Journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis, n° 2990 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h30

L'auteur de la proposition