Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis, n° 2990
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h30
