Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale, n° 1967 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 15h25 L'auteur de la proposition M. Hervé Saulignac