Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale, n° 1967, déposée le mercredi 22 mai 2019.

Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.