- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4175
, déposé(e) le mercredi 19 mai 2021
- Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 11h50
Les cosignataires
Mme Valérie Thomas,
M. Hervé Berville,
M. Hugues Renson,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Sira Sylla,
Mme Aude Amadou,
M. Denis Masséglia,
M. Yves Daniel,
M. Adrien Morenas,
M. Patrice Perrot,
Mme Brigitte Liso,
Mme Michèle Peyron,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Sonia Krimi,
M. Jacques Maire,
M. Mustapha Laabid,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Sylvain Templier,
M. Frédéric Barbier,
Mme Claire Bouchet,
M. Didier Martin,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Alain Perea,
M. Stéphane Claireaux,
M. Stéphane Testé,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Martine Leguille-Balloy,
Mme Florence Provendier,
M. Pierre Cabaré,
Mme Danièle Hérin,
M. Vincent Ledoux,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Didier Baichère,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Corinne Vignon,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Isabelle Rauch,
M. Moetai Brotherson,
Mme Delphine Bagarry,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Patrice Anato,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Cécile Rilhac,
M. Fabien Lainé,
Mme Isabelle Santiago,
M. Stéphane Travert,
Mme Albane Gaillot,
Mme Danièle Cazarian,
M. Yannick Haury,
Mme Patricia Mirallès,
Mme Sandrine Mörch,
Mme Marie Silin,
M. Fabien Matras,
Mme Lise Magnier,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Ian Boucard,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Aude Bono-Vandorme,
Mme Valérie Petit,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Luc Reitzer.