Liberté de semer au service de la biodiversité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité, n° 1891, déposée le mardi 30 avril 2019.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 12h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.