Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité, n° 1891 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 12h05 L'auteur de la proposition M. Sébastien Nadot