Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité, n° 1891
, déposé(e) le mardi 30 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 12h05
