Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales, n° 2396
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
Rapport (Tome I)
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 16h45
Comptes rendus des auditions (Tome II)
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 15h05
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes