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Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique, n° 3098
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h40
Les cosignataires
M. Guillaume Larrivé,
M. Arnaud Viala,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Thibault Bazin,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Louis Masson,
M. Fabien Di Filippo,
M. Marc Le Fur,
M. Alain Ramadier,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Yves Bony,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Vatin,
M. Bernard Perrut,
Mme Véronique Louwagie,
M. Ian Boucard,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Reynès,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Pauget,
M. Martial Saddier,
M. Michel Vialay,
M. Guillaume Peltier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Lacroute,
M. Stéphane Viry,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Christophe Lagarde.