Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage , n° 781, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 14h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.