Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif, n° 2349
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 13h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Valérie Boyer,
M. Gérard Cherpion,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Reynès,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Arnaud Viala,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Diard,
Mme Constance Le Grip.