Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 19 janvier 2019
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 19 janvier 2019
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 19 janvier 2019 une Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, conformément au chapitre IV de son Réglement