Lutter contre la prolifération des punaises de lit - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit, n° 4287, déposée le mardi 29 juin 2021.

Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.