
Rapport d'information
Jeudi 19 avril 2018
(15e législature)
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information- Accéder à la page de la délégation
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Rapport d'informationJeudi 19 avril 2018Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 895, déposé le jeudi 19 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 15h40