Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme, n° 3670, déposée le lundi 14 décembre 2020.Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.