Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme, n° 3670 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 12h15

L'auteur de la proposition