Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme, n° 3670
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 12h15
