Lutter contre la précarité de produits d'hygiène - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène, n° 4888, déposée le mardi 11 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 11h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.