Lutter contre la précarité de produits d'hygiène

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène, n° 4888 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 11h40

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires