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Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 306
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 19h25
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Boyer,
M. Éric Diard,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. David Lorion,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Louis Masson.