Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 306, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 19h25
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.