Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 avril 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant, n° 4056, déposée le mercredi 7 avril 2021.

Mise en ligne : jeudi 8 avril 2021 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.