
Rapport d'information
Jeudi 20 février 2020
(15e législature)
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information- Accéder à la page du comité
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Rapport d'informationJeudi 20 février 2020Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration, n° 2702, déposé le jeudi 20 février 2020.Mise en ligne : vendredi 21 février 2020 à 16h00