Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation, n° 5006 , déposé(e) le mardi 8 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h00

L'auteur de la proposition

M. Matthieu Orphelin

Tous les cosignataires