Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation, n° 5006
, déposé(e) le mardi 8 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h00
Les cosignataires