Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, n° 3231
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020
- Mise en ligne : lundi 27 juillet 2020 à 16h20
Le rapporteur
MEC sécurité sociale