Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, n° 138
, déposé(e) le mardi 8 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 17h00
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Claude Goasguen,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.