Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, n° 138, déposée le mardi 8 août 2017.Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.