Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme, n° 2170
, déposé(e) le mercredi 17 juillet 2019
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 18h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle