Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 28 juillet 2017
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 28 juillet 2017
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 28 juillet 2017 une Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement