Mission d'information sur la couverture numérique du territoire

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 1er août 2017
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 1er août 2017
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 1er août 2017 une Mission d'information sur la couverture numérique du territoire, conformément au chapitre IV de son Réglement