Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997

15^e législature

Proposition de résolution visant à mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997 (dépôt le mercredi 8 juin 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2022 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997, n° 5262, déposée le mercredi 8 juin 2022.

Mise en ligne : jeudi 9 juin 2022 à 10h49