Mission d'évaluation et de contrôle

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 14 décembre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 14 décembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 23 janvier 2018
        • Rapport de la commission
          Jeudi 12 juillet 2018
        • Rapport de la commission
          Mercredi 25 juillet 2018
        • Rapport de la commission
          Mercredi 30 janvier 2019