Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs
La commission a nommé M. Patrick Hetzel , Mme Amélie de Montchalin , Mme Nadia Hai , M. Rémi Delatte , M. Christophe Bouillon , Mme Bénédicte Peyrol et Mme Danièle Hérin , rapporteurs.
Rapport de la mission
- Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 17h05
Rapport de la mission
- Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 13h00
Rapport de la mission
- Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h00
Les rapporteurs
Mission d'évaluation et de contrôle