Mission d'information flash sur les cours criminelles

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 23 juillet 2020
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 23 juillet 2020
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 23 juillet 2020 une Mission d'information flash sur les cours criminelles, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 22 juillet 2020