Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 24 novembre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 24 novembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 24 novembre 2017 une Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, conformément au chapitre IV de son Réglement