
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationVendredi 24 novembre 2017
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Création d'une mission d'informationVendredi 24 novembre 2017L'Assemblée nationale a créé le vendredi 24 novembre 2017 une Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, conformément au chapitre IV de son Réglement
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