Statut juridique du cheval - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 29 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie, n° 828, déposée le jeudi 29 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.