Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration, n° 4244
, déposé(e) le lundi 14 juin 2021
- Mise en ligne : lundi 21 juin 2021 à 15h45
