Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille, n° 3742 , déposé(e) le vendredi 15 janvier 2021 Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2021 à 16h40 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
