Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille, n° 3742, déposée le vendredi 15 janvier 2021.Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2021 à 16h40