Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique , n° 1553 , déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018 Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 17h45 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho