Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative, n° 1040, déposée le vendredi 8 juin 2018.Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 13h30