Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 5247 , déposé(e) le mardi 7 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos
