Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité, n° 4362, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 22 juillet 2021 à 14h45