Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

15^e législature

Proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise (dépôt le mardi 27 octobre 2020).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise, n° 3481, déposée le mardi 27 octobre 2020.

Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 10h00