Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise, n° 3481
, déposé(e) le mardi 27 octobre 2020
- Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 10h00