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Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat, n° 4881 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 11h15