Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 janvier 2022
(15e législature)
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Proposition de loi relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat, n° 4881, déposée le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.