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Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT, n° 2693
, déposé(e) le lundi 17 février 2020
- Mise en ligne : jeudi 30 avril 2020 à 11h10
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Stéphane Viry,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Pauget,
M. Pierre Vatin,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Rolland,
M. Arnaud Viala,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Yves Bony,
M. David Lorion,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Pascal Brindeau,
M. Guy Bricout.