Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques, n° 3254
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 17h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon,
Mme Frédérique Meunier,
M. Vincent Rolland,
M. Michel Vialay,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Maxime Minot,
M. Patrick Hetzel,
M. Robin Reda,
M. Guillaume Peltier,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Éric Diard,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
M. Philippe Gosselin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Didier Quentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marine Brenier,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Reynès,
M. Ian Boucard,
M. Stéphane Viry,
Mme Nathalie Serre,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Olivier Marleix.