Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, n° 4321
, déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h25