Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, n° 4142
, déposé(e) le mercredi 5 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 15h40