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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 3 février 2021 une Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 3 février 2021
Rapporteur
La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 février 2021
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, n° 4404
- Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 10h40
Dépot : mercredi 21 juillet 2021
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission