
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 3 février 2021L'Assemblée nationale a créé le mercredi 3 février 2021 une Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 17 février 2021
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Rapport de la commissionMercredi 21 juillet 2021Rapport sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, n° 4404, déposé le mercredi 21 juillet 2021.Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 10h40
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