
Rapport d'information
Vendredi 22 octobre 2021
(15e législature)
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Délégation aux outre-mer
Rapport d'information- Accéder à la page de la délégation
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Rapport d'informationVendredi 22 octobre 2021Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4608, déposé le vendredi 22 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 16h25