
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationSamedi 4 juillet 2020
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Création d'une mission d'informationSamedi 4 juillet 2020L'Assemblée nationale a créé le samedi 4 juillet 2020 une Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages, conformément au chapitre IV de son Réglement
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