Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 4 juillet 2020
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 4 juillet 2020
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 4 juillet 2020 une Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages, conformément au chapitre IV de son Réglement