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- Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité, n° 3953
, déposé(e) le mardi 9 mars 2021
- Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 10h30