Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, n° 2512, déposée le mardi 17 décembre 2019.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.