Mission d'information sur les plateformes numériques

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 6 novembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 6 novembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 novembre 2019 une Mission d'information sur les plateformes numériques, conformément au chapitre IV de son Réglement