Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4111 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

L'auteur de la proposition

M. Thomas Mesnier

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4111 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Le rapporteur

M. Thomas Mesnier

Com. Commission spéciale LOLF - LFSS

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Mesnier , rapporteur.

Nomination : lundi 28 juin 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié), n° 4378

Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h35

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4378-A0

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h15

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h15

Amendements déposés sur le texte n° 4111

Accéder aux amendements 87 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4378-A0

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h15

Amendements déposés sur le texte n° 4378

Accéder aux amendements 85 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 19 juillet 2021, T.A. n° 649

Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h41
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 782 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782), n° 825

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782), n° 827

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782), n° 827

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 28 septembre 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 28 septembre 2021, T.A. n° 159

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 septembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Thomas Mesnier et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs.

Nomination : mercredi 12 janvier 2022