Les étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 23 juillet 2020 une État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre
Création : jeudi 23 juillet 2020
Rapport de la commission
Rapport d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre, n° 3786
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 9h30
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission